Construire en espace protégé

Par la présence d’un patrimoine architectural, urbain ou paysager remarquable, certaines zones sont soumises à une attention particulière quant aux travaux de construction, de rénovation ou d’extension. Les architectes de bâtiments de France (ABF) sont chargés de veiller à la qualité des projets architecturaux, en examinant les dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable déposés en mairie. Ils peuvent autoriser les projets, les refuser ou formuler des prescriptions qui devront être prises en compte au moment de réaliser les travaux.

Les architectes des Bâtiments de France travaillent par secteur géographique, à l’échelle d’un département, au sein des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Ce service de l’Etat est rattaché à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). L’Udap de la Gironde est installée dans l’ancien couvent de l’Annonciade, rue Magendie à Bordeaux.

Compte-tenu de la saisie de l’ABF dans les espaces protégés, les délais d’instruction y sont allongés, généralement d’un mois (voir tableau récapitulatif plus bas).

Les espaces protégés sont de diverses natures :

Les abords des monuments historiques

> La présence d’un monument historique génère autour de lui un cercle de 500 mètres de rayon. Les projets situés à l’intérieur de ce périmètre sont transmis par la mairie à l’architecte des bâtiments de France. L’avis de l’ABF s’impose si l’intervention envisagée se trouve dans une situation de covisibilité avec le monument.

> Ces périmètres des 500 mètres sont de plus en plus substitués par des périmètres délimités des abords (PDA), zones redessinées pour s’adapter à la réalité des lieux, c’est-à-dire au découpage parcellaire, aux constructions, aux éléments paysagers, etc. Dans ces PDA, la notion de covisibilité disparaît, et tout projet fait l’objet d’un avis conforme de l’ABF.

A noter que les interventions sur les monuments eux mêmes sont soumises à l’accord du service de la conservation régionale des monuments historiques.

Bordeaux compte 362 édifices protégés, la Gironde en compte plus de 1000, et l’Aquitaine plus de 2700.

Les sites patrimoniaux remarquables

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) concernent généralement des centres urbains anciens qui présentent de grandes qualités et qui demandent d’être protégés et mis en valeur.

Pour cela, un règlement patrimonial spécifique est élaboré par des architectes et urbanistes en concertation avec la commune et les services de l’Etat.

Les architectes des bâtiments de France sont ensuite chargés de faire respecter le règlement au moment de l’instruction des demandes de permis de construire ou déclarations préalables.

En Gironde, de multiples communes disposent d’un site patrimonial remarquable : Bordeaux et Saint-Emilion (secteurs sauvegardés), Bazas, Cadillac, Gensac, Langoiran, La Réole, Libourne, Lormont, Pessac, Rions, Saint-Macaire, Sainte-Foy-la-Grande, Soulac-sur-Mer, et la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais.

Les sites inscrits et classés

Il s’agit de sites protégés au titre du code de l’environnement. Là encore, l’architecte des bâtiments de France est chargé de veiller à la préservation de ces espaces, en collaboration avec l’inspection et la police des sites (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DREAL).

En site inscrit, les travaux sont soumis à avis simple de l’ABF : le maire peut passer outre son avis.

En site classé, les travaux sont soumis à autorisation spéciale du Préfet ou du Ministre.

Hors espace protégé

Le maire a également la possibilité de consulter l’ABF pour tout projet, même en dehors des espaces protégés, en sa qualité d’expert dans le champ de l’architecture. Dans ce cas, il s’agit d’un avis simple, et les délais d’instruction ne sont pas allongés.

Atlas des patrimoines

Un site internet, l’atlas de patrimoines, recense sur une cartographie intéractive l’ensemble de ces éléments : monuments historiques, périmètres de protection de 500m, périmètres délimités des abords, sites patrimoniaux remarquables, sites inscrits et sites classés. Sa consultation permet donc de connaître la situation d’une parcelle au regard des servitudes de préservation du patrimoine et du paysage.

Durées d’instruction des autorisations d’urbanisme

Consultation préalable de l’ABF

En Gironde, il est possible de consulter l’ABF préalablement au dépot d’un dossier de permis de construire ou d’une déclaration préalable, en envoyant à l’UDAP un dossier d’avant projet par courrier postal. L’adresse est accessible en suivant ce lien.

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