Extension et surélévation d’une habitation
En milieu urbain dense, comme à Bordeaux, il s’avère parfois intéressant pour les particuliers de gagner des mètres carrés en construisant sur le jardin ou en créant un étage supplémentaire (sur une échoppe par exemple) quand le règlement local d’urbanisme le permet. Même s’il s’agit de petites surfaces, ces projets d’agrandissement et de surélévations s’avèrent complexes et souvent plus contraignants qu’une construction neuve. Il convient en effet de composer avec les contraintes et spécificités liées aux existants.
Aspect technique
Dans le cas d’une construction neuve, une étude de sol est toujours nécessaire pour concevoir des fondations adaptées. Pour un agrandissement, il faut prévoir en plus un diagnostic de la structure et des fondations existants pour appréhender la nature des ouvrages présents et éviter de perturber leur stabilité, que ce soit au moment des travaux ou tout au long de la vie des édifices.
Cette étude est également indispensable dans le cas d’une surélévation car elle permettra de déterminer si la maison actuelle pourra recevoir en l’état un étage supplémentaire ou si elle devra être renforcée (au niveau des fondations et/ou des éléments porteurs).
Au fil du temps, les parties anciennes et neuves ne travailleront pas de la même manière, ce qu’il est impératif d’anticiper.
Lorsque des démolitions sont envisagées, un diagnostic préalable permettra de déterminer la présence d’éléments dangeureux (amiante, plomb, nuisibles, etc). Si c’est le cas, le surcoût que représente une opération de désamiantage/traitement est à prendre en compte.
Réglementation thermique
La réglementation thermique actuelle, dite RT2012, a pour objectif de limiter la consommation d’énergie des bâtiments.
Pour les extensions d’une surface de plancher ou d’une surface thermique inférieur à 50 m², c’est une réglementation allégée qui s’applique : la RT dans l’existant, élément par élément. Une attestation simplifiée est à remettre au moment du dépôt de permis de construire.
Pour les extensions d’une surface comprise entre 50 et 100 m², il s’agit d’une réglementation thermique partielle (sans calcul du Cep et sans test d’étanchéité à l’air notamment).
Au delà de 100 m², la réglementation thermique complète s’applique, comme pour une construction neuve.
Autorisation d’urbanisme
> dans le cas d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme :
Un permis de construire est nécessaire si les travaux d’agrandissement ou de surélévation créent plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, ou bien s’ils créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et amènent la surface totale à dépasser 150 m².
En dessous de ces seuils, une déclaration préalable est suffisante.
> dans le cas d’une commune non dotée d’un plan local d’urbanisme :
Un permis de construire est nécessaire si les travaux d’agrandissement ou de surélévation créent une surface de plancher ou une emprise supérieur à 20 m², ou bien si les structures porteuses ou les façades sont modifiées dans le cadre d’un changement de destination ou sous-destination, ou bien s’il s’agit d’un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situé dans un secteur sauvegardé.
Dans les autres cas, une déclaration préalable est suffisante.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique pour toute surface supplémentaire créée (surface taxable). Elle est calculée au moment de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable à partir des surfaces et ouvrages déclarés (certains éléments telle qu’une aire de stationnement ou une piscine découverte par exemple, sont pris en compte même s’ils ne constituent pas de surface taxable).
Face à toutes ces contraintes, l’architecte vous aidera à y voir plus clair dans les procédures administratives et techniques, mais il vous guidera aussi vers une conception architecturale intelligente : l’extension complètera vos besoins et votre espace de vie dans son ensemble sera amélioré.