L’obligation de recours à un architecte

A partir de quelle surface est-on dans l’obligation de prendre un architecte ? Dans quels cas peut-on s’en passer ?

La loi prévoit que tout projet architectural doit être élaboré par un architecte, donc toute demande de permis de construire nécessite le recours à un architecte.

Il existe toutefois deux dérogations à cette règle :

– Les particuliers qui désirent édifier pour eux-mêmes une maison individuelle dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m². S’il s’agit d’une construction destinée à être louée, il est nécessaire de faire appel à un architecte.

– Les exploitations agricoles qui désirent édifier pour elles-mêmes une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 800 m², ou des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4m et dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 2000 m².

Les personnes morales (entreprises, associations, etc.) doivent systématiquement faire appel à un architecte pour les projets soumis à permis de construire, quelque soit la surface de la construction.

Dans le cas de travaux sur une habitation existante, le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher est amenée à dépasser le plafond des 150 m².