La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

Melle Camille Breton – architecte libérale
Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de Nouvelle Aquitaine
sous le numéro national 083706
86 rue Lecocq 33000 Bordeaux

&

Mme Axelle Poulette – architecte libérale
Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de Nouvelle Aquitaine
sous le numéro national 086476
6 Rue Louis Emie 33100 Bordeaux

ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace,

informent leur clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client, en fonction de l’étendue, le contenu et la complexité de la mission confiée.

Liste des principales prestations de services réalisées

> Études préliminaires / Faisabilité

> Conception du projet architectural

> Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception

Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter.

Rémunération

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.

> Rémunération au temps à passer

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée. Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
– le prix moyen horaire de l’architecte qui est de 50 € HT
– la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
– du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

> Rémunération au forfait, en fonction des surfaces (en m²) du projet

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre de mètres carrés de surface plancher impactés par le projet (rénovation, réhabilitation lourde, extension ou construction neuve), de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Si la surface de référence évolue au cours du projet, un avenant est signé entre les parties pour actualiser la rémunération de l’architecte.

> Rémunération au déboursé ou à la vacation

Les honoraires “au déboursé” ou “à la vacation” sont facturés sur la base des interventions de l’architecte en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.

> Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération. Il est également précisé que les frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

Modalité de paiement

Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Prix HT & TVA

Camille Breton informe sa clientèle que sa rémunération hors taxes n’est pas soumise à la TVA de par son statut de micro-entreprise.

Axelle Poulette informe sa clientèle que sa rémunération hors taxes est soumise à la TVA de par son statut d’entreprise individuelle.

Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous par mail ou par téléphone.